Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service Fylaxo, accessible à l'adresse https://app.preprod.fylaxo.ai et par ses applications de bureau et mobiles (« le Service »). Le Service est édité par NODEXA, SASU au capital de 1 000 € · RCS Bordeaux 989 289 194, dont le siège social est situé 4 rue de la Concorde, 33000 Bordeaux, SIRET 989 289 194 00015 (« l'éditeur », « nous »).

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Les offres payantes sont en outre régies par les conditions générales de vente (« CGV »), et le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Le Service

Fylaxo est un assistant pour la famille et le travail. Selon les fonctions que vous activez, il permet notamment de :

• lire, trier, résumer et classer les mails des boîtes que vous connectez (Gmail, Outlook, ou toute boîte IMAP), et préparer des réponses que vous validez avant tout envoi ;
• partager un agenda, des listes et un échéancier des factures avec les membres de vos espaces ;
• poser des questions par écrit ou à la voix à l'assistant ;
• importer des documents et les interroger, avec les passages cités à l'appui ;
• envoyer des fichiers par des liens privés chiffrés de bout en bout.

3. Intelligence artificielle

Plusieurs fonctions reposent sur des modèles d'intelligence artificielle : quand vous parlez ou écrivez à Fylaxo, c'est une IA qui vous répond. Ses résumés, classements, réponses proposées et extraits de documents peuvent être incomplets ou inexacts : vérifiez-les avant de prendre une décision ou d'envoyer un message. Aucun mail n'est envoyé en votre nom sans votre confirmation.

Vos données ne servent pas à entraîner les modèles d'IA, ni les nôtres ni ceux de nos fournisseurs.

4. Votre compte

Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 15 ans. Un enfant plus jeune ne peut utiliser Fylaxo qu'au sein d'un espace famille, avec l'accord et sous la responsabilité d'un titulaire de l'autorité parentale.

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes. Votre mot de passe est personnel : gardez-le confidentiel et activez la double authentification, obligatoire pour les comptes d'administration. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte ; prévenez-nous sans attendre si vous pensez que quelqu'un d'autre l'a utilisé.

5. Espaces famille et pro

Vous pouvez créer ou rejoindre des espaces : une famille, une entreprise ou une équipe. Le responsable d'un espace invite et retire les membres et choisit son offre ; les administrateurs l'aident à le gérer. Ce que vous partagez dans un espace (listes, agenda, boîtes mail communes, documents, échéancier) est visible par ses membres.

Dans un espace pro, l'entreprise cliente décide de l'usage du Service par ses collaborateurs. Le contrat de traitement des données (article 28 du RGPD) qu'elle accepte s'applique alors à leurs données.

6. Comptes que vous connectez

Quand vous connectez une boîte mail, un agenda ou un carnet d'adresses (Google, Microsoft, iCloud ou un serveur IMAP), vous autorisez Fylaxo à y accéder pour vous fournir le Service, dans les limites des autorisations que vous accordez. Vous pouvez les retirer à tout moment, dans vos réglages Fylaxo ou dans les paramètres de sécurité de votre compte Google ou Microsoft.

Vous garantissez avoir le droit de connecter ces comptes, notamment une boîte professionnelle, et de nous confier les messages qu'ils contiennent. Fylaxo ne supprime jamais définitivement un mail de vos boîtes.

7. Essai gratuit et crédits IA

Un nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours avec 1 000 crédits IA, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans abonnement, les fonctions d'intelligence artificielle se mettent en pause ; le reste du Service reste utilisable. Les offres, les crédits et leur prix sont décrits dans les CGV : https://app.preprod.fylaxo.ai/#/legal/cgv.

8. Règles d'usage

Vous vous engagez à utiliser le Service de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• d'envoyer des messages non sollicités en masse, ou de se servir du Service pour harceler, frauder ou tromper ;
• de stocker ou de partager des contenus illicites, en particulier par les envois privés ;
• de porter atteinte aux droits d'autrui : vie privée, droit d'auteur, secret des correspondances ;
• de tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'usage, ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• d'extraire le contenu du Service de façon automatisée, ou de revendre l'accès au Service sans notre accord écrit.

9. Envois privés

Les fichiers d'un envoi privé sont chiffrés sur votre appareil ; la clé n'existe que dans le lien. Nous ne pouvons donc pas lire ces fichiers, mais quiconque possède le lien peut les ouvrir : veillez à ne le transmettre qu'à la bonne personne. Un envoi est supprimé à son expiration.

Sur signalement d'un contenu manifestement illicite ou sur demande d'une autorité, nous pouvons désactiver un lien, sans pouvoir en lire le contenu ; nous en informons alors l'utilisateur, sauf si la loi nous l'interdit.

10. Vos contenus

Vos mails, documents, listes, rendez-vous et conversations restent les vôtres. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les copier et de les traiter dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, pendant la durée de votre compte. Nous ne les vendons pas et ne nous en servons pas à des fins publicitaires.

11. Disponibilité du Service

Nous faisons notre possible pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des opérations de maintenance, des pannes ou l'indisponibilité de services tiers (Google, Microsoft, votre hébergeur de mail, nos fournisseurs d'IA) peuvent l'interrompre. Nous annonçons les maintenances prévues lorsque c'est possible.

Nous pouvons faire évoluer le Service, ajouter ou retirer des fonctions. Si une évolution retire une fonction essentielle d'une offre payante, les CGV s'appliquent.

12. Responsabilité

Vous restez responsable de l'usage que vous faites du Service, des contenus que vous y déposez et des décisions que vous prenez à partir des réponses de l'IA.

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun. Pour les utilisateurs professionnels, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée selon les CGV. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa marque et son interface appartiennent à l'éditeur. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre compte. Vous ne pouvez ni copier, ni décompiler, ni modifier le logiciel, hors des cas autorisés par la loi.

14. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Mes données, dans l'application web ou mobile. Il est effacé 30 jours plus tard ; d'ici là, rien n'est synchronisé, et vous pouvez annuler la suppression en vous reconnectant, puis en cliquant sur « Annuler la suppression ». Un abonnement en cours doit d'abord être résilié.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, après vous avoir prévenu par e-mail et invité à vous expliquer, sauf urgence (atteinte à la sécurité du Service ou aux droits d'un tiers, obligation légale).

15. Données personnelles

Le traitement de vos données, y compris celles reçues des API de Google et de Microsoft, est décrit dans la politique de confidentialité : https://app.preprod.fylaxo.ai/#/legal/confidentialite.

16. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Toute nouvelle version vous sera notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf changement imposé par la loi. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV, et saisir le tribunal de votre domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi.

Si vous êtes un professionnel, tout litige relève des tribunaux du ressort de Bordeaux.

18. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : contact@fylaxo.ai.